La tendance récente des géants de la grande distribution à établir des centrales d’achat et de services en Europe a soulevé des questions légales. Celles-ci servent à négocier avec les principaux fournisseurs industriels, souvent des entreprises multinationales. Cependant, certaines sont soupçonnées de ne pas se conformer à la loi française.
"Les centrales d’achat européennes doivent obéir aux lois nationales", a déclaré Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, lors d’une conférence de presse organisée par le Premier ministre, Gabriel Attal. Il note également que "deux de ces centrales n’ont pas respecté la loi", entraînant l’émission de "pré-amendes" le 19 février, montants qui se situent dans la fourchette des dizaines de millions d’euros.
Les deux centrales concernées ont un délai de deux mois pour fournir leurs arguments contradicitoires. Après cette période, les sanctions deviendront "définitives". Bien que les noms de ces centrales n’aient pas été divulgués, le modèle est utilisé par plusieurs structures, notamment Eureca, Everest et Epic.
Rappelons que la DGCCRF a imposé une amende administrative à la centrale d’achat Eurelec, basée en Belgique, commune à E.Leclerc et à Rewe, le distributeur allemand, le 28 août 2020. La raison était que les accords signés entre des fournisseurs français et Eurelec ne respectaient pas le droit français. Par un hasard de calendrier, la cour d’appel de Paris a confirmé mercredi dernier que la justice française était compétente pour statuer sur ce litige opposant Bercy à Eurelec.
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